​Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13/01/2025

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La société HERSEBAT, exploitant le site e-commerce www.hersebat.com, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :

HERSEBAT

• Forme juridique : EURL

• Capital social : 23 000 €

• RCS : 943 789 446 R.C.S. Briey

• SIRET : 943 789 446 00011

• TVA intracommunautaire : FR42943789446

• Dirigeant : M. Garrido Queiros Renato

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service client à : contact@hersebat.com.

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2. Données collectées

HERSEBAT collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Il s’agit notamment de :

• Identité et contact : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, éventuelle raison sociale pour les professionnels.

• Informations relatives à la commande : produits commandés, quantité, mode de livraison, adresse de facturation et de livraison.

• Données de paiement : uniquement les informations nécessaires pour la transaction (hors données bancaires sensibles, qui ne sont pas conservées par HERSEBAT).

• Communication et support client : messages échangés avec le service client.

• Données de navigation : cookies et traceurs utilisés pour optimiser l’expérience utilisateur, gérer le panier et analyser l’usage du site (conformément à la politique de cookies).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

1. Gérer les commandes et livraisons

2. Établir les factures et justificatifs légaux

3. Assurer le suivi client et le service après-vente

4. Prévenir la fraude et sécuriser les paiements

5. Envoyer des communications commerciales, sous réserve du consentement préalable du client

6. Améliorer le site et l’expérience utilisateur, via l’analyse des données de navigation

HERSEBAT s’engage à ne jamais utiliser vos données à des fins incompatibles avec ces finalités.

4. Base légale du traitement

HERSEBAT traite vos données personnelles sur la base :

• De l’exécution du contrat de vente (articles 6 et 7 des CGV),

• Du consentement du Client pour la communication commerciale ou le suivi marketing,

• Du respect des obligations légales et comptables,

• De l’intérêt légitime pour la prévention de la fraude et la sécurité des transactions.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les principes suivants :

• Données de commande et facturation : pendant la durée légale obligatoire (10 ans pour la comptabilité et la fiscalité).

• Données client et communication : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact, sauf retrait du consentement.

• Données de navigation et cookies : durée conforme à la réglementation et à la politique de cookies affichée sur le site.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Partage et destinataires des données

HERSEBAT ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires partenaires, dans le strict cadre de l’exécution du contrat :

• Transporteurs et services de livraison

• Prestataires de paiement sécurisé

• Hébergeurs et services techniques du site

• Services de support client

HERSEBAT impose à ces partenaires des garanties strictes de confidentialité et de sécurité.

7. Sécurité et confidentialité

HERSEBAT met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre :

• L’accès non autorisé

• La divulgation ou l’altération

• La perte accidentelle ou la destruction

L’accès aux données est strictement limité au personnel habilité pour l’exécution des prestations.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : obtenir la confirmation de la collecte et la copie de vos données personnelles

2. Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes

3. Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites légales

4. Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données

5. Droit d’opposition : vous opposer au traitement à des fins marketing ou à d’autres fins légitimes

6. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

7. Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Ces droits peuvent être exercés en contactant HERSEBAT par email ou courrier, en joignant un justificatif d’identité.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

10. Modifications de la politique de confidentialité

HERSEBAT se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour la mettre en conformité avec la législation ou améliorer les pratiques de protection des données.

La version mise à jour sera publiée sur le site et la date de la dernière modification sera clairement indiquée.

11. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

HERSEBAT – Service protection des données
Email : contact@hersebat.com
Adresse : 35 chemin des Petits Bois, 56500 Plum

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